- 0 Chargement des contenus de paniers...
Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent les relations entre la société « Bluebell » propriétaire de la marque « 1764 Nicolas » dont la forme juridique est une « SAS » société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros. Le siège social est situé au : ZA Croix Fort – 7 Rue du vent – 17220 Saint Médard d’Aunis en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro d’immatriculation 790 802 375 et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.1764nicolas.com (ci-après « le client »).
La société Bluebell se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Ventes. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes. Il n’est pas obligatoire de posséder ou créer un compte client sur le site internet www.1764nicolas.com pour passer une commande. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement dans son intégralité.
La société Bluebell s’engage à honorer les commandes reçues. Si la société Bluebell se trouve dans l’incapacité de livrer tout ou partie de la commande à son client pour une quelconque raison, le client sera remboursé du montant du ou des articles non livrés.La société Bluebell se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande client sans avoir à se justifier.
La société Bluebell livre ses clients uniquement en France métropolitaine (hors DOM et TOM) via des entreprises de transports spécialisées. La société Bluebell se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse localisée hors de ce territoire. Les produits commandés seront envoyés à l’adresse que le client aura indiqué au cours du processus de commande en ligne. La société Bluebell n’est pas responsable des retards de livraison. La société Bluebell n’est pas responsable d’un colis abimé ou perdu pendant le transport. Afin de garantir la bonne réception de la commande, les envois sont systématiquement remis contre signature. Tous les colis acceptés ne pourront plus faire l’objet d’une réclamation. Le client doit contrôler le colis avant signature. La société Bluebell s’engage à livrer le client dans les délais indiqués durant le processus de la commande et sous réserve du règlement.
Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port sont inclus aux prix indiqués sur les pages produits. Nous appliquons le taux de TVA Français (20%). Tout changement du taux légal de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des articles dès son entrée en vigueur.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la validation de commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Lors de la finalisation de la commande, le client sera invité à choisir son moyen de paiement. Le client pourra choisir suivant 3 moyens de paiements : (Carte bancaire / Virement bancaire / chèque)
1 – Par carte bancaire :
Le client pourra régler sa commande par carte bancaire suivant 2 systèmes de télépaiements différents. (Paypal ou STRIPE). Les transactions sont sécurisées directement par les fournisseurs des dispositifs de télépaiement (Paypal ou STRIPE). La société Bluebell n’est jamais autorisée à prélever le client. Les fournisseurs de télépaiement sont les intermédiaires entre le client et la société Bluebell. En cas de litige relatif au paiement par carte bancaire, la société Bluebell s’engage à faire son maximum pour aider son client à régler son litige auprès du fournisseur du dispositif de télépaiement mais la société Bluebell ne pourra être tenus responsable du préjudice subi par le client. Lorsque le client paye par carte bancaire, il devra indiquer le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire et le cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire (3 derniers chiffres) et le cas échéant, confirmer son achat par une double confirmation. Ces données bancaires ne sont jamais connues de la société Bluebell. De manière générale, la société Bluebell n’a jamais accès aux données bancaires de ses clients. La société Bluebell ne pourra pas y avoir accès non plus par la suite. Vous ne pouvez pas pré-enregistrer ou mémoriser de numéro de carte bancaire sur le site www.1764nicolas.com.
2 – Par virement bancaire :
Le client pourra régler sa commande par virement bancaire. En choisissant ce moyen de paiement, à la fin du processus de commande, le client prendra connaissance du relevé d’identité bancaire « RIB » de la société Bluebell. La commande sera prise en compte après réception intégrale du montant de la commande. Pour un traitement plus rapide de la commande, il est fortement conseillé au client de rappeler en motif du virement le numéro de la commande.
3 – Par chèque :
Le client pourra régler sa commande par chèque bancaire. En choisissant ce moyen de paiement, à la fin du processus de commande, le client prendra connaissance de l’adresse postale à laquelle il devra envoyer son règlement par courrier. Les frais d’envois sont à la charge du client. La société Bluebell n’est pas responsable de la perte ou détérioration du courrier. C’est le client qui est responsable de son envoi du règlement. Le client peut faire appel au prestataire de son choix pour l’envoi de son règlement par courrier. La commande sera prise en compte qu’après encaissement du règlement. Pour un traitement plus rapide de la commande, il est fortement conseillé au client de rappeler au dos du chèque le numéro de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
La société Bluebell conserve la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral du prix par le client.Par ailleurs, pour lutter contre les fraudes, la société Bluebell a mis en place un dispositif mettant en œuvre des listes d’exclusion, qui peut l’amener à :
(I) réclamer, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué, en cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande.
(II) bloquer une commande si le compte client a déjà été utilisé pour commettre une fraude.
Tous les textes, commentaires, photos, marques, logos, illustrations et images reproduites sur le site internet www.1764nicolas.com sont protégés par les règles de la propriété intellectuelle Française. Toute reproduction totale ou partielle du site www.1764nicolas.com sans demande ou autorisation préalable est strictement interdite.
Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur www.1764nicolas.com dans chacune des fiches articles. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre complétement aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé. (Visuels non contractuels)
Nous proposons 2 types de marchandises sur le site internet www.1764nicolas.com Des marchandises dites « standards » soumises à la rétractation et des marchandises dites « personnalisées » non soumises à la rétractation. Nous rappelons sur chaque fiche produit la catégorie du produit et la possibilité ou non au droit à la rétractation.
Pour les marchandises « standards » :
Le client, s’il n’est pas satisfait de la marchandise, dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner la marchandise et obtenir le remboursement des articles renvoyés. Ce délai comprend le délai légal de rétractation de 14 jours prévu aux articles L121-20 du Code de la consommation. Les frais liés au retour de la marchandise seront pris en charge par la société Bluebell. Une demande de retour devra impérativement être formulée auprès de la société Bluebell qui délivrera au client un bon de retour.
L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine, avec ses étiquettes, non lavé et accompagné du bon de retour fourni par la société Bluebell. En l’absence du bon de retour, la société Bluebell ne pourra procéder au remboursement des articles retournés.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, lavés, utilisés ou salis ne pourront pas être remboursés.
L’article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception par la société Bluebell. En cas de retour d’un article non conforme, la société Bluebell se réserve le droit d’effectuer une analyse de la marchandise. Le client ne pourra réclamer en aucun cas un remboursement anticipé ou majoré.
Si le client a précédemment opté pour un paiement par carte alors le remboursement s’effectuera sur le compte bancaire lié à la carte bancaire que le client a communiqué au moment du paiement. Dans le cas contraire, le remboursement se fera par chèque bancaire.
Pour les marchandises personnalisées :
S’agissant de marchandises personnalisées, les dispositions de l’article L 121-20-2 alinéa 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétraction et du retour des marchandises. Le client ne pourra pas retourner, échanger ou se faire rembourser, tout ou parti de la commande.
La société Bluebell est tenue responsable des défauts de conformité du produit à la commande et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, les articles du Code civil précités ainsi que les articles du Code de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des présentes Conditions Générales de Vente.
Lorsque le client visite le site internet www.1764nicolas.com la société Bluebell qui exploite le site internet www.1764nicolas.com peut demander à ses clients des informations par le biais de questionnaires, formulaires, et notamment lors de la création d’un compte client. Ces informations sont uniquement destinées à la société Bluebell. La société bluebell ne partage pas et/ou ne revend jamais les informations collectées sur son site internet avec un tiers. Il n’est pas nécessaire de créer un compte personnel pour commander. Le client peut passer une commande en tant qu’invité. Cela signifie que le client peut passer une commande sans avoir besoin de créer de compte. Les données ne seront donc pas conservées par la société Blubell par la suite. La société Bluebell ne conserve jamais les données bancaires de ses clients.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L121-20-2 3°
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.